Abrogé9 avril 2000
Créé le 18 mars 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions aux communes de Paris
Résumé. Les règles des titres Ier à IV, du chapitre Ier du titre V et des titres VI à VIII s’appliquent à Paris, sauf exceptions.
Les dispositions des titres Ier à IV, du chapitre Ier du titre V et des titres VI à VIII du présent livre sont applicables à la commune de Paris, sous réserve des dispositions ci-après.
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