Code des communes
CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux
Abrogé13 avril 1995
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SECTION 3 : Règlement de service - commandement
Abrogé26 septembre 1990SECTION 5 : Honneurs et récompenses
Abrogé13 avril 1995Abrogé depuis le jeudi 13 avril 1995
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mercredi 12 avril 1995
CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux
SECTION 3 : Règlement de service - commandement
SECTION 5 : Honneurs et récompenses