Code des communes

CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux

Abrogé13 avril 1995
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Abrogé depuis le jeudi 13 avril 1995

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mercredi 12 avril 1995

CHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux
SECTION 3 : Règlement de service - commandement
SECTION 5 : Honneurs et récompenses