Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrats de gestion des ordures ménagères
Résumé. On peut choisir un prestataire pour la collecte, l'évacuation ou le traitement des ordures ménagères en organisant un concours ou en lançant un appel d'offres.
Les contrats portant sur la collecte, l'évacuation ou le traitement des ordures ménagères peuvent être passés après concours ou sur simple appel d'offres.
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exploitation d'installations de compostage des résidus urbains
Résumé. Les usines qui transforment les déchets de la ville en compost doivent suivre des règles précises.
L'exploitation d'installations de traitement par compostage des résidus urbains peut être soumise aux dispositions du cahier des charges type annexé au décret n° 72-676 du 27 juin 1972.
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exploitation d'installations d'incinération des déchets urbains
Résumé. Les usines qui brûlent les déchets de la ville doivent suivre un cahier des charges spécial.
L'exploitation d'installations de traitement par incinération des résidus urbains avec ou sans récupération de chaleur peut être soumise aux dispositions du cahier des charges type annexé au décret n° 72-677 du 27 juin 1972.