Code des communes
CHAPITRE 1 : Sépultures
Abrogé9 avril 2000
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
CHAPITRE 1 : Sépultures
SECTION 1 : Lieux de sépultures : inhumations et exhumations
SECTION 2 : Concessions funéraires
SECTION 3 : Chambres funéraires
SECTION 4 : Crémations
SECTION 5 : Dispositions diverses