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Code des communes

CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin

Abrogé9 avril 2000

Article R*391-1

Abrogé9 avril 2000

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des titres I à VII aux communes de la Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin

Résumé. Les règles des titres I à VII s’appliquent à toutes les communes et départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, sauf quelques articles, et les articles 312-4 à 312-7 concernent aussi les établissements publics communaux.
Les dispositions des titres Ier à VII du présent livre sont applicables à l'ensemble des communes et des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, à l'exception des articles R. 312-1, R. 312-2, R. 312-4 à R. 312-7, R. 313-1, R. 316-1 à R316-7, R. 341-1 à R. 341-17, R. 362-1 à R. 362-3 et R. 364-9 à R. 364-13.
Toutefois, les dispositions des articles R. 312-4 à R. 312-7 sont applicables aux établissements publics communaux.

1 version

1 cité

Article R*391-2

Abrogé9 avril 2000

Créé le 18 mars 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux sociétés anonymes post-1969

Résumé. Les règles du titre VIII s’appliquent aux sociétés anonymes créées après le 7 décembre 1969 qui impliquent les communes des trois départements.
Conformément à l'article L. 391-32, les dispositions du titre VIII s'appliquent aux sociétés anonymes créées à partir du 7 décembre 1969 avec la participation des communes des trois départements mentionnés ci-dessus.

1 version

2 cités

Article R391-3

Abrogé9 avril 2000

Créé le 13 janvier 1978

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du procès-verbal d'abandon

Résumé. Quand une concession est abandonnée, le maire doit afficher le procès-verbal d'abandon à la mairie et au cimetière, comme prévu par la loi.
Pour l'application de l'article L. 391-29, le procès-verbal constatant l'état d'abandon est porté à la connaissance du public dans les conditions prévues à l'article R. 361-25.

1 version

2 cités

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
Article R*391-1
Article R*391-2
Article R391-3