Code des communes
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
Abrogé12 décembre 1999
Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 1999
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 11 décembre 1999
CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
SECTION 1 : Généralités
SECTION 2 : Durée du service
SECTION 3 : Recrutement
SECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature
SECTION 5 : Notation et avancement
SECTION 6 : Discipline
SECTION 7 : Positions
SECTION 8 : Cessation de fonctions
SECTION 9 : Pensions et sécurité sociale