Code des communes

CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels

Abrogé12 décembre 1999
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SECTION 1 : Généralités

Abrogé26 septembre 1990

SECTION 2 : Durée du service

Abrogé26 septembre 1990

SECTION 3 : Recrutement

Abrogé26 septembre 1990

SECTION 5 : Notation et avancement

Abrogé26 septembre 1990

SECTION 6 : Discipline

Abrogé19 septembre 1989

SECTION 8 : Cessation de fonctions

Abrogé26 septembre 1990

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 1999

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 11 décembre 1999

CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
SECTION 1 : Généralités
SECTION 2 : Durée du service
SECTION 3 : Recrutement
SECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature
SECTION 5 : Notation et avancement
SECTION 6 : Discipline
SECTION 7 : Positions
SECTION 8 : Cessation de fonctions
SECTION 9 : Pensions et sécurité sociale