Code des communes
CHAPITRE 5 : Travaux communaux
Abrogé19 décembre 2001
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SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé9 avril 2000SECTION 2 : Travaux de défense contre les eaux ; travaux d'équipement rural
Abrogé19 décembre 2001Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 2001
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 18 décembre 2001
CHAPITRE 5 : Travaux communaux
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Travaux de défense contre les eaux ; travaux d'équipement rural