Code des communes

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux volontaires

Abrogé1 août 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 1 août 1992

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 31 juillet 1992

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux volontaires
SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations