Code des communes
CHAPITRE 1 : Eau
Abrogé9 avril 2000
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au samedi 8 avril 2000
CHAPITRE 1 : Eau
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Fonds national pour le développement des adductions d'eau
SECTION 3 : Contrôle des distributions d'eau