Code de l'environnement

Titre II : Chasse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la chasse en France

Résumé. La chasse en France est régulée pour protéger la nature et les animaux, avec des règles sur l'organisation, les permis, la sécurité et les sanctions.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 9 mars 2012

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Rôle de la chasse dans la gestion durable de l'environnement

Résumé. La chasse aide à équilibrer la nature et les activités humaines en gérant les animaux et leurs habitats de manière responsable.

La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces ressources. Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. Ils participent de ce fait au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Rôle du gouvernement dans la surveillance de la chasse

Résumé. Le gouvernement surveille et contrôle la chasse pour protéger l'environnement.

Le Gouvernement exerce la surveillance et la police de la chasse dans l'intérêt général.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 24 février 2005

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Définition légale des actes de chasse

Résumé. La chasse est définie comme un acte volontaire visant à capturer ou tuer du gibier, mais certaines activités préparatoires ou liées ne sont pas considérées comme de la chasse.

Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.

L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative.

Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal.

Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse.

N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Exceptions pour la Guyane dans les règles de chasse

Résumé. La plupart des règles sur la chasse ne s'appliquent pas en Guyane, sauf quelques exceptions.

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane, à l'exception des articles L. 423-1 (Conditions pour pratiquer la chasse), L. 423-1-1 (Permis de chasser en Guyane), L. 423-2 (Autorisation temporaire pour chasser), L. 423-4 (Création d'un fichier national du permis de chasser), L. 423-5 (Examen obligatoire pour le permis de chasser), L. 423-6 (Conditions pour s'inscrire à l'examen du permis de chasser), L. 423-7 (Conditions pour repasser l'examen du permis de chasser), L. 423-8 (Préparation à l'examen du permis de chasser), L. 423-8-1 (Règles spécifiques pour le permis de chasser en Guyane), L. 423-9 (Délivrance permanente du permis de chasser), L. 423-11 (Conditions pour obtenir un permis de chasser), L. 423-12 (Validation du permis de chasser), L. 423-15 (Conditions pour valider un permis de chasser), L. 423-16 (Assurance obligatoire pour les chasseurs), L. 423-17 (Assurance obligatoire pour les chasseurs), L. 423-18 (Invalidation du permis de chasser en cas de résiliation ou suspension d'assurance), L. 423-21 (Validation des permis de chasse étrangers), L. 423-21-1 (Tarifs et modalités de validation du permis de chasser en France), L. 423-22 (Validation du permis de chasser en Guyane), L. 423-23 (Validation du permis de chasser en Guyane), L. 423-25 (Refus et exclusions du permis de chasser), L. 428-2 (Sanctions pour chasse illégale), L. 428-3 (Sanction pour refus de remettre son permis de chasser), L. 428-14 (Sanctions pour infractions à la chasse) et L. 428-20 (Agents habilités pour constater les infractions en matière de chasse) ainsi que du 4° du I de l'article L. 428-5 (Sanctions pour la chasse illégale) en tant que les espaces mentionnés concernent le parc amazonien de Guyane et les réserves naturelles.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Titre II : Chasse
Article L420-1
Article L420-2
Article L420-3
Article L420-4
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Chapitre II : Territoire de chasse
Chapitre III : Permis de chasser
Chapitre IV : Exercice de la chasse
Chapitre V : Gestion
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle