Code de l'environnement

Section 4 : Dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions diverses sur le permis de chasser

Résumé. Cette section parle des règles supplémentaires sur le permis de chasser, comme les conditions et les exceptions.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 4 : Dispositions diverses