Code de l'environnement

Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées

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Associations de chasse agréées

Résumé. Les associations de chasse agréées organisent la chasse, protègent la nature et ont des règles strictes sur leurs territoires.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées
Sous-section 3 : Modalités de constitution
Sous-section 4 : Territoire
Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées
Sous-section 6 : Réserves et garderie
Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées
Sous-section 8 : Dispositions diverses