Code de l'environnement

Chapitre VIII : Dispositions pénales

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Règles et peines liées à la chasse

Résumé. Cette section du Code de l'environnement décrit les règles et les peines pour chasser légalement, ainsi que les sanctions en cas d'infraction.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre VIII : Dispositions pénales
Section 1 : Peines
Section 2 : Circonstances aggravantes
Section 3 : Peines accessoires et complémentaires
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites