Code de l'environnement
Chapitre VIII : Dispositions pénales
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Règles et peines liées à la chasse
Résumé. Cette section du Code de l'environnement décrit les règles et les peines pour chasser légalement, ainsi que les sanctions en cas d'infraction.
Sous-section 1 : Confiscation
Abrogé1 juillet 2013En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre VIII : Dispositions pénales
Section 1 : Peines
Section 2 : Circonstances aggravantes
Section 3 : Peines accessoires et complémentaires
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites