Code de l'environnement

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Section 1 : Peines

Sous-section 1 : Territoire

Sous-section 2 : Permis de chasser

Sous-section 3 : Exercice de la chasse

Sous-section 4 : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie

Section 2 : Circonstances aggravantes

Section 3 : Peines accessoires et complémentaires

Sous-section 2 : Frais de validation du permis de chasser

Sous-section 3 : Retrait et suspension du permis de chasser

Sous-section 4 : Suspension du permis de conduire

Section 4 : Constatation des infractions et poursuites

Sous-section 1 : Constatation des infractions

Sous-section 2 : Recherche des infractions