Code de l'environnement

Article L420-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L420-1

La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces ressources. Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. Ils participent de ce fait au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 9 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la chasse dans la gestion durable de l'environnement

Résumé. La chasse aide à équilibrer la nature et les activités humaines en gérant les animaux et leurs habitats de manière responsable.

La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces ressources. Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. Ils participent de ce fait au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2012

Modifié parLoi n°2012-325 du 7 mars 2012art. 1 : Précision des obligations des chasseurs envers le patrimoine naturel

En résumé. L’article précise désormais que les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à préserver du patrimoine naturel, pas seulement son équilibre.

En vigueur du jeudi 24 février 2005 au jeudi 8 mars 2012

En résumé. Le texte passe d’une obligation explicite pour les chasseurs à une description plus large de leur contribution volontaire aux écosystèmes, ajoutant leur rôle dans le développement économique et écologique rural.

En vigueur du jeudi 31 juillet 2003 au mercredi 23 février 2005

En résumé. La nouvelle version supprime la phrase qui stipulait que la chasse doit se pratiquer dans des conditions compatibles avec les usages non appropriés et respecter le droit de propriété.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mercredi 30 juillet 2003

Source : Légifrance