Code de l'environnement

Article L420-2

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Article L420-2

Le Gouvernement exerce la surveillance et la police de la chasse dans l'intérêt général.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Rôle du gouvernement dans la surveillance de la chasse

Résumé. Le gouvernement surveille et contrôle la chasse pour protéger l'environnement.

Le Gouvernement exerce la surveillance et la police de la chasse dans l'intérêt général.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Source : Légifrance