Code de l'environnement

Article L420-2

Créé le 21 septembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du gouvernement dans la surveillance de la chasse

Résumé. Le gouvernement surveille et contrôle la chasse pour protéger l'environnement.
Le Gouvernement exerce la surveillance et la police de la chasse dans l'intérêt général.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Le Gouvernement exerce la surveillance et la police de la chasse dans l'intérêt général.