Code de l'environnement

Section 6 : Règles de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour la chasse

Résumé. Les chasseurs doivent suivre des règles de sécurité pour protéger tout le monde pendant la chasse, comme porter un gilet fluorescent et faire une formation tous les dix ans.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 27 juillet 2019

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Règles de sécurité pour la chasse

Résumé. Les chasseurs doivent suivre des règles de sécurité pour protéger tout le monde pendant la chasse, comme porter un gilet fluorescent et faire une formation tous les dix ans.

Des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d'animaux d'espèces non domestiques doivent être observées, particulièrement lorsqu'il est recouru au tir à balles.

Les règles suivantes doivent être observées :
1° Le port obligatoire du gilet fluorescent pour les chasseurs en action collective de chasse à tir au grand gibier ;
2° La pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité immédiate des voies publiques lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier ;
3° Une remise à niveau décennale obligatoire portant sur les règles élémentaires de sécurité pour les chasseurs selon un programme défini par la Fédération nationale des chasseurs.
Ces règles générales s'imposent aux schémas départementaux de gestion cynégétique mentionnés à l'article L. 425-1 (Plan de gestion de la chasse dans chaque département). Ces schémas peuvent les compléter.
Un arrêté du ministre chargé de la chasse, pris après consultation de la Fédération nationale des chasseurs, précise ces règles générales de sécurité. Cet arrêté ne peut porter sur le temps de chasse.
Au sein de chaque fédération départementale des chasseurs, est mise en place une commission départementale de sécurité à la chasse, composée de membres du conseil d'administration de la fédération.

Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 2 janvier 2009

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Règles de sécurité pour la chasse

Résumé. Les règles de sécurité pour la chasse sont précisées par un décret.

Les dispositions d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 6 : Règles de sécurité
Article L424-15
Article L424-16