Code de l'environnement

Section 6 : Gestion adaptative des espèces

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion adaptative des espèces

Résumé. La gestion adaptative des espèces de chasse ajuste les prélèvements en fonction de l'état des populations et de leur habitat, avec l'aide de la science et en concertation avec tous les acteurs.

En vigueur depuis le 27 juillet 2019

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Gestion adaptative des espèces

Résumé. La gestion adaptative des espèces consiste à ajuster les prélèvements en fonction de l'état des populations et de leur habitat, en utilisant la science et en concertation avec tous les acteurs.

La gestion adaptative des espèces consiste à ajuster régulièrement les prélèvements de ces espèces en fonction de l'état de conservation de leur population et de leur habitat, en s'appuyant sur les connaissances scientifiques relatives à ces populations.
La gestion adaptative repose sur un système de retour d'expérience régulier et contribue à l'amélioration constante des connaissances. Les modalités de cette gestion adaptative sont définies en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.
Un décret détermine la liste des espèces soumises à gestion adaptative.

En vigueur depuis le 27 juillet 2019

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Limites de chasse pour la conservation des espèces

Résumé. Le ministre peut fixer des limites de chasse pour certaines espèces en fonction de leur état de conservation.

Le ministre chargé de l'environnement peut déterminer par arrêté le nombre maximal de spécimens des espèces mentionnées à l'article L. 425-16 (Gestion adaptative des espèces) à prélever annuellement ainsi que les conditions spécifiques de la chasse de ces espèces. Il peut également déterminer, sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs et après avis de l'Office français de la biodiversité, le nombre maximal de spécimens qu'un chasseur est autorisé à prélever pendant une période et sur un territoire déterminés. Cet arrêté s'impose aux décisions prises en application du présent chapitre.

En vigueur depuis le 27 juillet 2019

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Obligation de déclaration des prélèvements de chasse

Résumé. Les chasseurs doivent rapporter leurs prises d'espèces protégées pour aider à mieux les protéger.

I.-Tout chasseur est tenu de transmettre au fur et à mesure à la fédération départementale des chasseurs dont il est membre les données de prélèvements des spécimens d'espèces soumises à gestion adaptative qu'il a réalisés. Cette obligation ne s'applique pas en cas d'absence de prélèvement.
II.-Tout chasseur qui n'a pas transmis à la fédération départementale dont il est membre les données de prélèvements sur une espèce mentionnée au I, réalisés au cours d'une campagne cynégétique, ne peut prélever des spécimens de cette espèce lors de la campagne cynégétique en cours ni lors de la suivante. Tout chasseur qui réitère ce manquement au cours d'une des trois campagnes cynégétiques suivant le précédent manquement ne peut prélever des spécimens de cette espèce lors de cette campagne cynégétique ni lors des trois suivantes.

En vigueur depuis le 27 juillet 2019

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Transmission des données de prélèvements par les fédérations de chasseurs

Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent envoyer les données de leurs prélèvements à l'Office français de la biodiversité et à la Fédération nationale des chasseurs.

Les fédérations départementales des chasseurs transmettent à l'Office français de la biodiversité et à la Fédération nationale des chasseurs, au fur et à mesure qu'elles leur parviennent, les données de prélèvements de leurs adhérents ayant validé leur permis de chasser.

En vigueur depuis le 27 juillet 2019

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Règles pour la gestion des données de chasse

Résumé. Un décret précise comment les données de chasse seront utilisées et conservées pour mieux gérer les espèces.

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, précise les modalités d'application de la présente section, y compris la nature des informations enregistrées et la durée de leur conservation.

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2019

Section 6 : Gestion adaptative des espèces
Article L425-16
Article L425-17
Article L425-18
Article L425-19
Article L425-20