Code de l'environnement
Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie
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Gestion des animaux sauvages nuisibles
Résumé. Ce chapitre explique comment gérer les animaux sauvages nuisibles, en parlant des actions des lieutenants de louveterie, des droits des propriétaires et des règles pour la sécurité.
En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie→Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 9 août 2016
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Section 1 : Mesures administratives
Section 2 : Droits des particuliers
Section 3 : Commercialisation et transport
Section 4 : Sécurité des ouvrages hydrauliques