Code de l'environnement

Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des animaux sauvages nuisibles

Résumé. Ce chapitre explique comment gérer les animaux sauvages nuisibles, en parlant des actions des lieutenants de louveterie, des droits des propriétaires et des règles pour la sécurité.

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie→Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 9 août 2016

Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Section 1 : Mesures administratives
Section 2 : Droits des particuliers
Section 3 : Commercialisation et transport
Section 4 : Sécurité des ouvrages hydrauliques