Section parente

Chapitre IX

Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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Sous-section 1

Régime général

L429-23 — L429-26

Code de l'environnement

Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier

Sous-section 1 : Régime général

Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers