Code de l'environnement

Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier

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Indemnisation des dégâts causés par le gibier

Résumé. Si le gibier abîme une propriété, c'est souvent au chasseur de payer, sauf si la victime n'a pas protégé ses biens.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
Sous-section 1 : Régime général
Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers