Code de l'environnement
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
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Indemnisation des dégâts causés par le gibier
Résumé. Si le gibier abîme une propriété, c'est souvent au chasseur de payer, sauf si la victime n'a pas protégé ses biens.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
Sous-section 1 : Régime général
Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers