Code de l'environnement

Section 8 : Dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions futures sur les règles de la chasse

Résumé. Les règles exactes sur la chasse seront expliquées plus tard par un texte officiel.

En vigueur depuis le 31 juillet 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de chasse

Résumé. Les règles sur la chasse seront précisées plus tard par un décret.

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2003

Section 8 : Dispositions diverses
Article L421-19