Code de l'environnement

Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Résumé. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage donne des conseils sur les règles pour chasser et protéger les animaux sauvages.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Rôle consultatif du Conseil national de la chasse

Résumé. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage donne des avis sur les règles concernant la chasse et la protection des animaux sauvages.
Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage exerce une fonction consultative auprès des ministres chargés respectivement de la chasse et de l'agriculture. Il se prononce sur l'ensemble des textes relatifs à l'exercice de la chasse et la gestion de la faune sauvage, et à la protection de la nature lorsqu'ils ont une incidence directe ou indirecte sur l'exercice de la chasse.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Article L421-1 A