Code de l'environnement

Section 3 : Chasse maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chasse maritime

Résumé. La chasse maritime se pratique en mer pour capturer des oiseaux et du gibier.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Définition et cadre de la chasse maritime

Résumé. La chasse maritime se pratique en mer, dans les eaux salées et certaines zones fluviales, pour capturer des oiseaux et autres gibiers.

I. - La chasse maritime est celle qui se pratique sur :

1° La mer dans la limite des eaux territoriales ;

2° Les étangs ou plans d'eau salés ;

3° La partie des plans d'eau, des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer qui est située en aval de la limite de salure des eaux ;

4° Le domaine public maritime.

II. - Elle a pour objet, dans les zones définies au I, la poursuite, la capture ou la destruction des oiseaux et autres gibiers.

III. - Elle est régie par le présent titre.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 3 : Chasse maritime
Article L422-28