Code de l'environnement
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle et constatation des infractions à la chasse
Résumé. Cette section explique comment les infractions à la chasse sont vérifiées et constatées.
Sous-section 3 : Poursuites
Abrogé1 juillet 2013Sous-section 4 : Dispositions diverses
Abrogé24 février 2005En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
Sous-section 1 : Constatation des infractions
Sous-section 2 : Recherche des infractions
Sous-section 3 : Poursuites
Sous-section 4 : Dispositions diverses