Code de l'environnement

Article L420-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des dispositions du titre II de la chasse pour le département de la Guyane

Résumé En Guyane, la loi sur la chasse ne s'applique pas, sauf pour les espaces naturels protégés.

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane, à l'exception des articles L. 423-1, L. 423-1-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 423-5, L. 423-6, L. 423-7, L. 423-8, L. 423-8-1, L. 423-9, L. 423-11, L. 423-12, L. 423-15, L. 423-16, L. 423-17, L. 423-18, L. 423-21, L. 423-21-1, L. 423-22, L. 423-23, L. 423-25, L. 428-2, L. 428-3, L. 428-14 et L. 428-20 ainsi que du 4° du I de l'article L. 428-5 en tant que les espaces mentionnés concernent le parc amazonien de Guyane et les réserves naturelles.

6 versions

5 cités

Historique des versions

Version 6

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Extension des exceptions pour certaines règles environnementales

Résumé des changements La loi a été mise à jour pour exclure davantage d’articles spécifiques afin qu’ils n’appliquent plus en Guiane française.

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane, à l'exception des articles L. 423-1, L. 423-1-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 423-5, L. 423-6, L. 423-7, L. 423-8, L. 423-8-1, L. 423-9, L. 423-11, L. 423-12, L. 423-15, L. 423-16, L. 423-17, L. 423-18, L. 423-21, L. 423-21-1, L. 423-22, L. 423-23, L. 423-25, L. 428-2, L. 428-3, L. 428-14 et L. 428-20 ainsi que du 4° du I de l'article L. 428-5 en tant que les espaces mentionnés concernent le parc amazonien de Guyane et les réserves naturelles.

Version 5

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Réduction significative des exemptions pour zones protégées

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime plusieurs sous-codes d’exceptions aux catégories d’espaces protégés désignées par les lettres G à Z ; ainsi moins d’espaces restent exclusifs au texte.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane, à l'exception des articles L. 423-1, L. 423-1-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 423-5, L. 423-6, L. 423-7, L. 423-8, L. 423-8-1, L. 423-9, L. 423-11, L. 423-12, L. 423-15, L. 423-16, L. 423-17, L. 423-18, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 423-25, L. 428-2, L. 428-3, L. 428-14 et L. 428-20 ainsi que du 4° du I de l'article L. 428-5 en tant que les espaces mentionnés concernent le parc amazonien de Guyane et les réserves naturelles.

Version 4

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Extension des exceptions d'application dans le département de la Guyane

Résumé des changements La nouvelle version élargit les dispositions non applicables en Guyane en ajoutant plusieurs articles supplémentaires à la liste d'exceptions.

En vigueur à partir du jeudi 2 mars 2017

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane, à l'exception des articles L. 421-1, L. 423-1, L. 423-1-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 423-5, L. 423-6, L. 423-7, L. 423-8, L. 423-8-1, L. 423-9, L. 423-11, L. 423-12, L. 423-15, L. 423-16, L. 423-17, L. 423-18, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 423-25, L. 428-2, L. 428-3, L. 428-14 et L. 428-20 ainsi que du 4° du I de l'article L. 428-5 en tant que les espaces mentionnés concernent le parc amazonien de Guyane et les réserves naturelles.

Version 3

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Suppression d’une référence à un article dans la liste des exceptions

Résumé des changements La nouvelle version supprime la mention de l’article L 418–24 comme exception, ne laissant plus qu’un seul article (L 421–1) et une clause spécifique (4° du I de l’article L 428–5).

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2013

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane, à l'exception de l'article L. 421-1 ainsi que du 4° du I de l'article L. 428-5 en tant que les espaces mentionnés concernent le parc amazonien de Guyane et les réserves naturelles.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une exception supplémentaire avec précision géographique

Résumé des changements Un nouvel article, le § 4°I de l’article L 428‑5, est désormais exempté, avec une précision indiquant que ces espaces se réfèrent au parc amazonien de Guyane et aux réserves naturelles.

En vigueur à partir du vendredi 9 mars 2012

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane, à l'exception des articles L. 421-1 et L. 428-24 ainsi que du 4° du I de l'article L. 428-5 en tant que les espaces mentionnés concernent le parc amazonien de Guyane et les réserves naturelles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane, à l'exception des articles L. 421-1 et L. 428-24.