Code de l'environnement
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
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Gestion de la chasse par les communes
Résumé. Dans certains départements, les communes gèrent la chasse sur leurs terres avec des règles spécifiques.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
Sous-section 1 : Ban communal
Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse
Sous-section 3 : Enclaves
Sous-section 4 : Dispositions diverses