Code de l'environnement
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
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Organisation de la chasse et protection de la faune sauvage
Résumé. Ce chapitre organise les différentes instances qui gèrent la chasse et protègent les animaux sauvages en France.
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
Abrogé1 janvier 2020Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2020Sous-section 2 : Administration générale
Abrogé1 janvier 2020En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs
Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
Section 8 : Dispositions diverses