Code de l'environnement

Chapitre Ier : Organisation de la chasse

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Organisation de la chasse et protection de la faune sauvage

Résumé. Ce chapitre organise les différentes instances qui gèrent la chasse et protègent les animaux sauvages en France.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs
Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
Section 8 : Dispositions diverses