Code de l'environnement

Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques de chasse dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle

Résumé. La chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle a des règles spéciales, avec des exceptions pour la gestion communale, l'indemnisation des dégâts et les pénalités en cas d'infraction.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 27 juillet 2019

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Règles de chasse spécifiques pour trois départements

Résumé. Les règles de chasse s'appliquent dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, mais certaines exceptions existent.

Le présent titre est applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception des articles L. 422-2 (Rôle des associations de chasse agréées) à L. 422-26 (Application des règles sur les associations de chasse), du second alinéa de l'article L. 425-5 (Règles sur l'agrainage et l'affouragement pour la gestion cynégétique), des articles L. 426-1 (Indemnisation des dégâts causés par le gibier) à L. 426-8 (Indemnisation des dégâts de gibier : pas de réduction pour motif de voisinage), L. 427-9 (Droits de destruction des animaux nuisibles) et L. 428-1 (Sanctions pour chasse illégale sur terrain privé), et sous réserve des dispositions du présent chapitre.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Article L429-1
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal
Section 2 : Exercice de la chasse
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier
Section 4 : Pénalités