Code de l'environnement

Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des fédérations interdépartementales des chasseurs

Résumé. Des fédérations de chasseurs peuvent être créées entre plusieurs départements avec l'accord de tous.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des fédérations interdépartementales de chasseurs

Résumé. Des fédérations de chasseurs peuvent être créées entre plusieurs départements avec l'accord de tous.

Des fédérations interdépartementales des chasseurs peuvent être créées à l'initiative de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs, et par accord unanime entre-elles.

Les dispositions applicables aux fédérations départementales des chasseurs leur sont applicables, sous réserve des adaptations exigées par leur caractère interdépartemental.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs
Article L421-12