Code de l'environnement

Livre IV : Patrimoine naturel

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Protection du patrimoine naturel

Résumé. La France protège ses trésors naturels en inventoriant, conservant et régulant les espèces et habitats.

En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2010

Livre IV : Faune et flore→Livre IV : Patrimoine naturel

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 13 juillet 2010

Livre IV : Faune et flore
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
Titre II : Chasse
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles