Code de l'environnement

Section 2 : Droits des particuliers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles

Résumé. Les propriétaires peuvent chasser ou détruire certains animaux nuisibles sur leurs terres, selon des règles précises.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 10 août 2016

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Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles

Résumé. Les propriétaires peuvent détruire certains animaux nuisibles sur leurs terres, selon des règles fixées par un décret.

Un décret en Conseil d'Etat désigne l'autorité administrative compétente pour déterminer les espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts que le propriétaire, possesseur ou fermier peut, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions d'exercice de ce droit.

En vigueur depuis le 9 mars 2012 · Dernière version le 10 août 2016

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Utilisation de leurres pour la chasse

Résumé. On peut utiliser des leurres pour chasser les animaux qui causent des dégâts.

L'utilisation du grand duc artificiel est autorisée pour la chasse des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et pour leur destruction.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 24 février 2005

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Droits de destruction des animaux nuisibles

Résumé. Les propriétaires ou fermiers peuvent chasser les animaux nuisibles sur leurs terres, sauf les sangliers et certains grands gibiers dans des zones spécifiques.

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 427-8 (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles), tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés ; toutefois, il n'est pas autorisé à détruire les sangliers ni, dans les départements où est institué un plan de chasse en application de la section 3 du chapitre V du titre II du livre IV, les grands gibiers faisant l'objet de ce plan.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 2 : Droits des particuliers
Article L427-8
Article L427-8-1
Article L427-9