Code de l'environnement
Section 2 : Exercice de la chasse
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Règles spécifiques de chasse en Alsace-Moselle
Résumé. Des règles spéciales pour la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Section 2 : Exercice de la chasse
Sous-section 1 : Temps de chasse
Sous-section 2 : Plan de chasse
Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse
Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier