Code de l'environnement

Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle des fédérations régionales des chasseurs

Résumé. Les fédérations régionales des chasseurs travaillent ensemble pour protéger les animaux et leurs habitats.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 10 août 2016

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Rôle des fédérations régionales des chasseurs

Résumé. Les fédérations régionales des chasseurs regroupent les fédérations locales et coordonnent des actions pour protéger la faune et ses habitats.

Les associations dénommées fédérations régionales des chasseurs regroupent l'ensemble des fédérations départementales et interdépartementales d'une même région administrative du territoire métropolitain dont l'adhésion est constatée par le paiement d'une cotisation obligatoire. Elles assurent la représentation des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs au niveau régional. Elles conduisent et coordonnent des actions en faveur de la faune sauvage et de ses habitats. Elles mènent, en concertation avec les fédérations départementales, des actions d'information et d'éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu'en matière de gestion de la biodiversité.

Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération régionale.

Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 421-9 (Règles pour les fédérations départementales des chasseurs), de l'article L. 421-10 (Contrôle du préfet sur les fédérations de chasseurs) et de l'article L. 421-11 (Utilisation des réserves par les fédérations de chasseurs) sont applicables aux fédérations régionales des chasseurs.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs
Article L421-13