En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 10 août 2016
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Rôle des fédérations régionales des chasseurs
Les associations dénommées fédérations régionales des chasseurs regroupent l'ensemble des fédérations départementales et interdépartementales d'une même région administrative du territoire métropolitain dont l'adhésion est constatée par le paiement d'une cotisation obligatoire. Elles assurent la représentation des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs au niveau régional. Elles conduisent et coordonnent des actions en faveur de la faune sauvage et de ses habitats. Elles mènent, en concertation avec les fédérations départementales, des actions d'information et d'éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu'en matière de gestion de la biodiversité.
Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération régionale.
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 421-9 (Règles pour les fédérations départementales des chasseurs), de l'article L. 421-10 (Contrôle du préfet sur les fédérations de chasseurs) et de l'article L. 421-11 (Utilisation des réserves par les fédérations de chasseurs) sont applicables aux fédérations régionales des chasseurs.
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