Code de l'environnement

Section 4 : Commercialisation et transport du gibier

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Règles de commercialisation et transport du gibier

Résumé. La section explique les règles pour vendre et transporter le gibier, en interdisant certaines actions pour protéger les animaux.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Sous-section 1 : Interdiction permanente
Sous-section 2 : Interdiction temporaire