Code de l'environnement

Chapitre II : Territoire de chasse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de chasse en France

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour chasser en France, comme demander la permission, protéger la nature et organiser la chasse.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Chasse et consentement du propriétaire

Résumé. On ne peut pas chasser sur le terrain des autres sans leur permission.

Nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Chapitre II : Territoire de chasse
Article L422-1
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage
Section 2 : Réserves de chasse
Section 3 : Chasse maritime
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat