Code de l'environnement
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
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Chasse sur le domaine public
Résumé. Les règles pour chasser sur les terres et eaux publiques de l'État, comme les forêts, rivières et côtes.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat
Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat
Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime