Code de l'environnement
Chapitre IV : Exercice de la chasse
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Règles pour la chasse en France
Résumé. Le chapitre IV du Code de l'environnement fixe les règles pour chasser en France, en protégeant les animaux et la sécurité des chasseurs.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre IV : Exercice de la chasse
Section 1 : Protection du gibier
Section 2 : Temps de chasse
Section 3 : Modes et moyens de chasse
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime
Section 6 : Règles de sécurité