Code de l'environnement

Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du permis de chasser

Résumé. Le permis de chasser est délivré à vie, mais il faut payer des frais et respecter certaines règles pour l'utiliser.

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2019

Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser→Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 26 juillet 2019

Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
Sous-section 1 : Délivrance
Sous-section 2 : Validation du permis de chasser
Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser
Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
Sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane
Sous-section 6 : Refus et exclusions
Sous-section 6 bis : Rétention et suspension administratives
Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents