Code de l'environnement
Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles du permis de chasser
Résumé. Le permis de chasser est délivré à vie, mais il faut payer des frais et respecter certaines règles pour l'utiliser.
En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2019
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser→Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 26 juillet 2019
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser
Sous-section 1 : Délivrance
Sous-section 2 : Validation du permis de chasser
Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser
Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
Sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane
Sous-section 6 : Refus et exclusions
Sous-section 6 bis : Rétention et suspension administratives
Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents