Section précédente
Section 1
Examen pour la délivrance du permis de chasser
L423-5 — L423-8-1
Section parente
Chapitre III
Permis de chasser
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Sous-section 1
Délivrance
L423-9 — L423-11
Sous-section 1 : Délivrance
Sous-section 2 : Validation du permis de chasser
Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser
Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
Sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane
Sous-section 6 : Refus et exclusions
Sous-section 6 bis : Rétention et suspension administratives
Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents