Arrêté du 26 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Lorsqu'un organisme de la circulation aérienne ou l'ENAC expérimente une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens, ou des instructeurs de la circulation aérienne, l'arrêté prévu à l'article 2 (Expérimentations dans l'aviation civile) précise en annexe les modalités d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs, les critères d'évaluation, et fait référence à un cahier des charges proposé par le chef de service, après avis du comité technique compétent.

La durée minimum d'une expérimentation est d'un an et la durée maximum ne peut dépasser quatre ans.

Une expérimentation correspondant à l'option 1 bis ne peut être arrêtée qu'à la date du 31 décembre d'une année donnée.
Par dérogation au deuxième alinéa, et uniquement au cours de l'année civile de son lancement, la durée d'une expérimentation répondant aux critères de l'option 1 bis peut être inférieure à un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Lorsqu'un organisme de la circulation aérienne ou l'ENAC expérimente une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens, ou des instructeurs de la circulation aérienne, l'arrêté prévu à l'article 2 (Expérimentations dans l'aviation civile) précise en annexe les modalités d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs, les critères d'évaluation, et fait référence à un cahier des charges proposé par le chef de service, après avis du comité technique compétent.

La durée minimum d'une expérimentation est d'un an et la durée maximum ne peut dépasser quatre ans.

Une expérimentation correspondant à l'option 1 bis ne peut être arrêtée qu'à la date du 31 décembre d'une année donnée.
Par dérogation au deuxième alinéa, et uniquement au cours de l'année civile de son lancement, la durée d'une expérimentation répondant aux critères de l'option 1 bis peut être inférieure à un an.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 26 décembre 2023art. 3 : Allongement de la durée maximale des expérimentations

En résumé. La durée maximale des expérimentations de nouvelles organisations du travail des contrôleurs aériens passe de trois à quatre ans.

En vigueur du lundi 17 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 14 janvier 2022art. 3 : Modification des règles d'expérimentation pour les contrôleurs aériens

En résumé. Les modifications introduisent des règles spécifiques pour les expérimentations de type 'option 1 bis', permettant une durée inférieure à un an uniquement l'année de lancement et imposant une fin au 31 décembre d'une année donnée.

En vigueur du mercredi 15 mai 2019 au dimanche 16 janvier 2022

Modifié parArrêté du 2 mai 2019art. 2 : Précision des modalités d'expérimentation pour les contrôleurs aériens

En résumé. L'article étend l'expérimentation des nouvelles organisations de travail aux instructeurs de la circulation aérienne et à l'ENAC, tout en simplifiant la mention du comité technique compétent.

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mardi 14 mai 2019

Source : Légifrance