Décision du 21 décembre 2016
portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
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Organisation de la sécurité de l'aviation civile dans le Nord-Est
Résumé. La décision organise la direction de la sécurité de l'aviation civile dans le Nord-Est, en détaillant ses responsabilités et son fonctionnement.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 (Nomination d'un directeur de la sécurité de l'aviation civile) portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est en date du 1er décembre 2016,
Décide :
Fait le 21 décembre 2016.
P. Cipriani
Décision du 21 décembre 2016
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Titre II : ORGANISATION DE LA DSAC-NE
Titre III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE BÂLE-MULHOUSE