JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Arrêté du 15 novembre 2016

Par arrêté du préfet du Jura, en date du 15 novembre 2016, la commune nouvelle de Val Suran est créée en lieu et place des communes de Bourcia, de Louvenne, de Saint-Julien et de Villechantria à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Amour, arrondissement de Lons-le-Saunier).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 854 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val Suran est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.