Les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2017.

Les articles 2 à 5 de l'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé sont ainsi modifiés :
I. - A l'article 2 portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour l'espèce bovine :
1° Au 3° du II : les mots : « Mme Guérard (Blandine), ingénieur de l'agriculture et de l'environnement au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges-les Vaseix » sont supprimés ;
2° Au 5° du II, les mots : « M. Mourocq (Jean-Pierre), Locmenven, 29140 Guiclan » sont remplacés par les mots : « M. Retif (Vincent), Les Monteaux, 49680 Vivy ».
II. - Au 3° du II de l'article 3 portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour les espèces ovine et caprine, les mots : « M. Foisseau (Jean-Marc), professeur certifié de l'enseignement agricole au lycée d'enseignement général et technique agricole de Melle » et « Mme Maury (Flavie), ingénieur de l'agriculture et de l'environnement au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ondes » sont supprimés.
III. - A l'article 4 portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles :
1° Au 3° du II :
a) Les mots : « M. Planchenault (Dominique), inspecteur général de la santé publique vétérinaire » sont remplacés par les mots : « M. Reffay (Michel), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts » ;
b) Les mots : « M. Vergne (Jean-Louis), ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges-les Vaseix » sont supprimés ;
2° Au 7° du II, les mots : « M. Cloutour (Christian), France-Turbot, Le Bon Port, chemin des Ileaux, 85330 L'Epine » sont remplacés par les mots : « M. Du Mesnildot (Bertrand), SATMAR, La Saline, 47, route du Val-de-Saire, 50760 Gatteville-Phare ».
IV. - A l'article 5 portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour les espèces équine et asine :
1° Au 3° du II :
Les mots : « M. Planchenault (Dominique), inspecteur général de la santé publique vétérinaire » sont remplacés par les mots : « M. Reffay (Michel), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts » ;
2° Au 5° du II, les mots : « M. Feugères (Lionel), 5, rue Proudhon, 13150 Tarascon » sont remplacés par les mots : « Mme Luquet (Joëlle), association française du Lipizzan, 23, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine ».

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.