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Arrêté du 22 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique

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Prolongation et modification des règles des comités consultatifs pour l'amélioration génétique

Résumé. Un arrêté prolonge et modifie les règles des comités consultatifs pour l'amélioration génétique des animaux jusqu'à fin 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche, et en particulier les articles D. 653-1 à D. 653-5 de la section 1 du chapitre III du titre V du livre VI ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et en particulier les articles R. 133-1 à R. 133-15 des sections 1, 2 et 3 du chapitre III du titre III du livre Ier ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 (Nomination des membres des comités consultatifs pour l'amélioration génétique des animaux d'élevage) fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Arrête :

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Prolongation des règles pour les comités d'amélioration génétique

Résumé. Un arrêté prolonge les règles des comités consultatifs pour l'amélioration génétique jusqu'à fin 2017.

Les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2017.

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Modification des membres de comités consultatifs en agriculture

Résumé. Un arrêté modifie les noms des membres de plusieurs comités consultatifs pour l'amélioration génétique des animaux.

Les articles 2 à 5 de l'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé sont ainsi modifiés :
I. - A l'article 2 (Modification des membres de comités consultatifs en agriculture) portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour l'espèce bovine :
1° Au 3° du II : les mots : « Mme Guérard (Blandine), ingénieur de l'agriculture et de l'environnement au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges-les Vaseix » sont supprimés ;
2° Au 5° du II, les mots : « M. Mourocq (Jean-Pierre), Locmenven, 29140 Guiclan » sont remplacés par les mots : « M. Retif (Vincent), Les Monteaux, 49680 Vivy ».
II. - Au 3° du II de l'article 3 (Exécution d'un arrêté sur les comités consultatifs agricoles) portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour les espèces ovine et caprine, les mots : « M. Foisseau (Jean-Marc), professeur certifié de l'enseignement agricole au lycée d'enseignement général et technique agricole de Melle » et « Mme Maury (Flavie), ingénieur de l'agriculture et de l'environnement au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ondes » sont supprimés.
III. - A l'article 4 portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles :
1° Au 3° du II :
a) Les mots : « M. Planchenault (Dominique), inspecteur général de la santé publique vétérinaire » sont remplacés par les mots : « M. Reffay (Michel), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts » ;
b) Les mots : « M. Vergne (Jean-Louis), ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Limoges-les Vaseix » sont supprimés ;
2° Au 7° du II, les mots : « M. Cloutour (Christian), France-Turbot, Le Bon Port, chemin des Ileaux, 85330 L'Epine » sont remplacés par les mots : « M. Du Mesnildot (Bertrand), SATMAR, La Saline, 47, route du Val-de-Saire, 50760 Gatteville-Phare ».
IV. - A l'article 5 portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour les espèces équine et asine :
1° Au 3° du II :
Les mots : « M. Planchenault (Dominique), inspecteur général de la santé publique vétérinaire » sont remplacés par les mots : « M. Reffay (Michel), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts » ;
2° Au 5° du II, les mots : « M. Feugères (Lionel), 5, rue Proudhon, 13150 Tarascon » sont remplacés par les mots : « Mme Luquet (Joëlle), association française du Lipizzan, 23, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine ».

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Exécution d'un arrêté sur les comités consultatifs agricoles

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les comités consultatifs agricoles.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

Arrêté du 22 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3