JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Décret du 26 décembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2016,
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 décembre 2016,
M. Jean-François LEVEQUE, conseiller à la cour d'appel de Besançon est, à compter du 1er janvier 2017, déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Montbéliard.
Mme Isabelle DIRAISON-MENDI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, est nommée conseillère à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard.