Loi n°2016-1867 du 27 décembre 2016

relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des conditions des sapeurs-pompiers

Résumé. La loi améliore les conditions de travail et la reconnaissance des pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels, en augmentant leurs indemnités et avantages.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2016-1867

(

Amélioration des conditions des sapeurs-pompiers

)

Amélioration des conditions des sapeurs-pompiers

La loi améliore les conditions de travail et la reconnaissance des pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels, en augmentant leurs indemnités et avantages.

. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 4044 ; Rapport de M. Jean-Paul Bacquet, au nom de la commission des lois, n° 4243 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 29 novembre 2016 (TA n° 845). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 160 (2016-2017) ; Rapport de Mme Catherine Troendlé, au nom de la commission des lois, n° 196 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 197 (2016-2017) ; Discussion et adoption le 20 décembre 2016 (TA n° 45, 2016-2017).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 27 décembre 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux

La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin

La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Loi n°2016-1867 du 27 décembre 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Titre III : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ CIVILE