JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Arrêté du 23 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2016 :
Sont nommés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2017 :
Mme Ankeara KALY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Gilles LACAN, avocat général honoraire à la Cour de cassation.
Mme Céline ROUX, magistrate au tribunal de grande instance de Paris.
M. Charles TELLIER, président du tribunal de grande instance d'Aurillac.
Mme Marie-Françoise VERDUN, magistrate honoraire.
Sont renouvelés dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile :
M. Emmanuel DE GIVRY, magistrat honoraire, à compter du 3 février 2017.
Mme Françoise RIMAILHO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 21 février 2017.
Mme Janine STERN, magistrate honoraire, à compter du 21 juin 2017.