Décret n°2016-1870 du 26 décembre 2016

relatif au service universel des communications électroniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du service universel des télécoms

Résumé. Un décret modifie les règles sur le service universel des télécoms, comme l'annuaire téléphonique et son financement, pour simplifier les choses pour les opérateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'avis n° 2016-0210 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 février 2016 ;

Vu l'avis n° 2016-01 de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques en date du 18 février 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Modification du code des postes et communications électroniques

Résumé. Un décret modifie le code des postes et des communications électroniques pour adapter les règles sur le service universel, comme l'annuaire téléphonique et son financement.

Le code des postes et des communications électroniques (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des obligations de fourniture de l'annuaire universel) à 5 (Augmentation de l'abattement sur le chiffre d'affaires) du présent décret.

Fait le 26 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation,

Axelle Lemaire

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Décret n°2016-1870 du 26 décembre 2016
Article 1
Chapitre Ier : Adaptation des modalités de fourniture du service universel des communications électroniques
Chapitre II : Modalités de contribution au financement du service universel