La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu la demande du Groupe d'étude de sécurité des industries pétrolières et chimiques (GESIP) en date du 9 novembre 2015 visant l'approbation des mises à jour relatives à 10 guides mentionnés dans l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé et les compléments apportés en date du 8 septembre 2016 ;
Vu la demande du Groupe d'étude de sécurité des industries pétrolières et chimiques (GESIP) en date du 6 avril 2016 de prolongation d'un an de l'échéance du 1er janvier 2017 fixée au II de l'article 32 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 25 août au 15 septembre 2016, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 20 septembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 9 décembre 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2014 > > Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 14, Art. 16 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2014 > > Art. 17, Art. 18, Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33 > >
1 version
14 modifiés
14 cités
Sont annexées à l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé les annexes 9 et 10 conformément aux annexes du présent arrêté.
1 version
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux