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Arrêté du 15 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de sécurité pour les canalisations

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité pour les canalisations transportant du gaz, des carburants et des produits chimiques.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2014 (Règles pour les canalisations de gaz et produits chimiques) définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;

Vu la demande du Groupe d'étude de sécurité des industries pétrolières et chimiques (GESIP) en date du 9 novembre 2015 visant l'approbation des mises à jour relatives à 10 guides mentionnés dans l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé (Règles pour les canalisations de gaz et produits chimiques) et les compléments apportés en date du 8 septembre 2016 ;

Vu la demande du Groupe d'étude de sécurité des industries pétrolières et chimiques (GESIP) en date du 6 avril 2016 de prolongation d'un an de l'échéance du 1er janvier 2017 fixée au II de l'article 32 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé (Délais pour sécuriser les canalisations) ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 25 août au 15 septembre 2016, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 20 septembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 9 décembre 2016,

Arrête :

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Modification des règles pour les canalisations de transport

Résumé. Les règles pour les canalisations de transport sont mises à jour, notamment sur les épreuves de résistance, les études de dangers, et la pose à l'air libre.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Ajout d'annexes à un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute deux annexes à un règlement existant.

Sont annexées à l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé (Règles pour les canalisations de gaz et produits chimiques) les annexes 9 et 10 conformément aux annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Normes de sécurité pour les canalisations

Résumé. Un arrêté fixe les règles de sécurité pour les tuyaux transportant du gaz, des carburants et des produits chimiques.
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Modifications des consignes pour les canalisations de transport

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2016 précise les règles pour les canalisations de transport de fluides, comme les informations à fournir et la mise à jour des zones de sécurité.

Fait le 15 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Arrêté du 15 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe