L'article 2 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Nicole Civatte, agente contractuelle, directrice du programme de restructuration Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

L'article 3 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Cédric Mermier, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

L'article 7 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée M. Mickael Weiss, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Julie Dedieu, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Claire Moreau, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, à M. Nicolas Coulandreau, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise de la paie, et à Mme Tiguida Darameh, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la réglementation statutaire et indemnitaire, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de leurs attributions.
« Délégation est donnée à Mme Pascale Petitdidier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section gestion et paie des personnels titulaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Bruno Mayet, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placé sous l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

A l'article 11 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre :
« - pour les actes relatifs aux missions, à Mme Laurence Fosse, attachée d'administration de l'Etat, et à Mme Noëlline Violy, attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière,
« - pour les actes relatifs aux subventions, aux frais de représentation et aux autres dépenses, à Mme Sophie Le Gallic, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière. »

L'article 13 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation est donnée à Mme Michèle Maestracci, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Florence Lebettre, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« II. - Délégation est donnée à MM. Philippe Beauclair, Sergueï Kolomiitsev, Eric Trouillet et Sébastien Auboin, attachés d'administration d'Etat, et à M. Julien Arcier, agent contractuel, placés sous l'autorité d la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait, les actes de délégation de crédits, les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« Délégation est également donnée, à compter du 1er janvier 2017, à Mme Alice Frécenon et M. Khalifa Messaour, agents contractuels, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait, les actes de délégation de crédits, les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« III. - Délégation est donnée à M. Patrick Kilbuan, secrétaire administratif de classe supérieure, et à M. Bruno Vuarant, secrétaire administratif de classe normale, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mises à disposition et de remontée de crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« IV. - Délégation est donnée à Mme Nafy Fall, agent contractuel, placée sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2 émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« Délégation est donnée à Mme Hina Tanghe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à Mme Nafy Fall, agent contractuel, placées sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans l'application informatique financière de l'Etat, tout acte de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer des engagements juridiques) ou de gestion de recettes, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« V. - Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat, les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers :

« - M. Charles Casau, agent contractuel ;
« - M. Patrick Chambault, adjoint administratif principal de 1re classe ;
« - M. Jean-Jacques Galmel, agent contractuel ;
« - M. Samir Hami, secrétaire administratif de classe supérieure ;
« - M. Patrick Kilbuan, secrétaire administratif de classe supérieure ;
« - Mme Sylvie Milleville, secrétaire administrative de classe normale ;
« - M. François Seemann, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
« - Mme Marie Volante, adjointe administrative principale de 1re classe ;
« - M. Bruno Vuarant, secrétaire administratif de classe normale. »

Le premier alinéa de l'article 27 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est supprimé à compter du 1er janvier 2017.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.