Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en départements du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2010 modifié fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 (Réorganisation des services pénitentiaires en France)Réorganisation des services pénitentiaires en FranceUn arrêté de 2016 change l'organisation des services pénitentiaires en France, avec des directeurs interrégionaux et des zones géographiques précises. fixant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du 14 novembre 2016,
Arrête :