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Arrêté du 21 décembre 2016

fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2017

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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-9, L. 712-8, R. 711-7, et D. 711-6 ;
Vu le décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » ;
Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ;
Vu les avis des comités techniques et les délibérations des conseils d'administration des établissements,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des décisions des universités sur la gestion budgétaire et des ressources humaines

Résumé. Un arrêté approuve les décisions des universités pour gérer leur budget et leurs employés, en suivant les règles du code de l'éducation.

Sont approuvées les délibérations des établissements publics figurant en annexe, relatives au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9 (Gestion financière des universités), L. 712-10 (Participation des unités universitaires à l'élaboration du budget) et L. 954-1 (Répartition du temps de travail des enseignants-chercheurs) à L. 954-3 (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) du code de l'éducation.
Ces établissements publics bénéficient desdites responsabilités et compétences à compter de la date d'effet précisée en annexe.

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les responsabilités des établissements publics

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les établissements publics.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dates d'effet pour des communautés universitaires

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2016 fixe les dates d'effet pour deux communautés d'universités et établissements en France.

Fait le 21 décembre 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Arrêté du 21 décembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe