Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 1 > >
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JORF n°0301 du 28 décembre 2016
Arrêté du 22 décembre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministre des outre-mer, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 18 octobre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 8 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 9 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 11 > >
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Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 11-1 > >
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Article 9
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 11-2 > >
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Article 10
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
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Article 11
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2016.
Bruno Le Roux