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Arrêté du 22 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

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Réorganisation de la police aux frontières

Résumé. L'arrêté réorganise la police aux frontières pour mieux gérer l'immigration illégale et renforcer la sécurité des systèmes d'information.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministre des outre-mer, notamment son article 20 (Rôle de la police aux frontières) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 18 octobre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 12 décembre 2016,

Arrête :

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Nouveau rôle de coordination avec Frontex pour la police aux frontières

Résumé. La direction centrale de la police aux frontières devient le point de contact national avec l'agence européenne Frontex et coordonne les moyens pour les opérations aux frontières extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de deux entités à la direction centrale de la police aux frontières

Résumé. L'arrêté ajoute deux nouvelles entités à la direction centrale de la police aux frontières : le responsable central de la sécurité des systèmes d'information et le pôle national d'analyse migratoire.

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Modification des unités de la sous-direction de l'immigration irrégulière

Résumé. La sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux change ses unités pour mieux lutter contre l'immigration illégale.

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Réorganisation de la sous-direction des ressources

Résumé. La sous-direction des ressources de la police aux frontières est réorganisée avec de nouvelles divisions et missions, notamment pour la maîtrise des risques et le contrôle interne.

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Ajout d'une mission statistique à la police ferroviaire

Résumé. L'article modifie le service national de la police ferroviaire pour inclure la collecte des statistiques sur la délinquance dans les transports en commun.

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Extension des missions de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention

Résumé. L'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention étend ses missions pour inclure l'assistance à l'embarquement de personnes reconduites et apporte son appui aux services de la police aux frontières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière

Résumé. Le coordonnateur national des centres de coopération policière et douanière anime et coordonne l'action de ces centres, veille à la bonne application du principe de réciprocité dans les échanges avec les Etats voisins, et détermine les moyens nécessaires à leur fonctionnement.

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Création d'un responsable central de la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un nouvel article crée un responsable central pour la sécurité des systèmes d'information de la police aux frontières.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'un pôle national d'analyse des flux migratoires irréguliers

Résumé. Le pôle national d'analyse migratoire étudie les mouvements de migrants illégaux pour mieux comprendre et gérer ces flux.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2016.

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 22 décembre 2016
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Article 4
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Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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